Les frais de traitement pour les unités résidentielles tombant sous l’Integrated Resort Scheme (IRS), le Real Estate Scheme (RES), l’Invest Hotel Scheme (IHS) et le Smart City Scheme (SCS) seront bientôt harmonisés. C’est ce qu’à annoncé le ministre des Finances dans son Budget 2023-24 le 2 juin.
Ainsi, des frais de traitement de Rs 25 000 par demande seront introduits pour les demandes d’acquisition d’appartements R+2 par des non-citoyens et pour les demandes de permis de résidence (dans le cadre des régimes résidentiels).
Par ailleurs, il a également été décidé que les titulaires de permis de résidence pourront acquérir un bien immobilier résidentiel d’un montant minimum de 350 000 Dollars américains en dehors des régimes existants, sous réserve d’une contribution de 10% au Fonds de Solidarité.
De plus, des frais de traitement non remboursables seront introduits comme suit : Smart City Scheme : Rs 1 million, Property Development Scheme : Rs 500 000, Invest Hotel Scheme : Rs 500 000, Premium Investor Certificate : Rs 50 000, Integrated Modern Agricultural Morcellement Scheme : Rs 25 000.
Enfin, la loi sur l’immigration sera amendée avec effet rétroactif afin d’accorder un permis de résidence à un non-citoyen retraité et à sa famille lors de l’acquisition d’un bien immobilier sous un projet PDS relatif aux logements pour personnes âgées, sous condition que le prix dépasse 200 000 dollars américains et le non-citoyen ait plus de 50 ans.
