Comment procéder à l’acquisition d’un RES ?
- Un ressortissant étranger, un citoyen mauricien, une société ou un trust souhaitant acheter un RES à Maurice doit faire une demande auprès du Board of Investment.
- Chaque application inclut des frais de dossier non remboursables d’un montant de Rs 10, 000 payables à travers le promoteur RES et adressés par chèque au Directeur du Board of Investment.
- Une application est jugée recevable et prête à être traitée par le Board of Investment à la réception par ce dernier de toutes les informations, modalités et documents, et du moment qu’ils sont considérés complets par le BOI.
- l’investisseur doit prévoir un montant de 25,000 USD en termes de taxe et de droit d’enregistrement payables au gouvernement mauricien. Dans le cadre d’un achat de bien immobilier RES, le projet de construction doit obligatoirement être approuvé par le Board of Investment (BOI).
Dans le cas d’une acquisition faite par un ressortissant étranger, les documents suivants sont obligatoires :
• Copie authentifiée des 5 premières pages de son passeport
• Une lettre de la banque certifiant l’exercice KYC (Know Your Client) de l’acheteur
Pour l’obtention du statut de résident mauricien, les documents suivants doivent être complétés :
• L’application pour le permis de résidence
• Copie authentifiée des 5 premières pages de son passeport
• Un certificat médical attestant que l’appliquant ne fait pas l’objet d’aucune maladie contagieuse
• Si l’appliquant est accompagné par ses personnes à charge (son épouse, conjoint, enfant(s), beau-fils/belle-fille ou enfant(s) adoptif(s) de moins de 18 ans ou de plus de 18 ans faisant des études à plein temps, ou entièrement à charge, il doit fournir des pièces justificatives telles que : certificats de naissance et de mariage, copie authentifiée des 5 premières pages du passeport de chaque personne à charge, le certificat médical de chaque personne à charge et le certificat de moralité de son épouse/conjoint.
