Terres : Un nouveau cadastre informatisés bientôt

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port-louisActualiser l’intégralité du cadastre d’ici Juillet 2010. Pour ce faire, "Infoterra" procède actuellement à un recensement des propriétés privées et publiques de l’île.

Ils portent une chemise jaune.Pour être identifiés, ils sont munis d’une carte. Ce sont les employés d’« Infoterra ». Cette compagnie oeuvre dans le cadre du projet LAVIMS (« Land, administration,Valuation and Information Management System »)visant à informatiser le cadastre mauricien.

Actuellement, ce sont les habitants de Rivière-du-Rempart,Pamplemousses, Flacq, Moka, Grand-Port, Savanne et Rivière-Noire qui sont concernés par ces recherches. Mais,toutes les propriétés foncières de l’île, qu’elles soient résidentielles ou commerciales, sont concernées car il s’agit d’informatiser le plan cadastral de Maurice.

Le but : actualiser les informations de l’Etat civil et évaluer les propriétés. Ce nouveau cadastre sera opérationnel d’ici juillet. Ces agents d’Infoterra sont, en fait, sur le terrain pour collecter certaines données ayant trait notamment au domicile de l’habitant et au nombre de chambres existantes,à son adresse postale de même qu’à son titre de propriété. L’agent fait aussi le tour de la résidence, sans pénétrer à l’intérieur pour prendre quelques clichés. Cette opération dure 10 minutes et tout refus de coopérer est un délit punissable par la loi. Le résident peut choisir de renvoyer l’entretien à une date ultérieure ou d’appeler au siège de LAVIMS, sur le 467 60 01,pour tout renseignement.

Depuis son lancement en octobre 2009, Ryan Don Grant,directeur des projets à Infoterra,estime que 65 % de l’étude a été finalisée. « Durant ces derniers mois, un avion a survolé l’île pour photographier différentes régions. Les photos ont permis de constituer un plan, semblable à Google Earth, qui délimite les terrains, logements, routes, rivières et autres. Des actes de propriété, de vente ou de bail et des plans de bâtiments et autres documents officiels de l’état civil, datant de 250 ans, ont été numérisés », précise-t-il. A la clé, toutes ces informations seront regroupées numériquement dans un Information Management System (IMS).

Déjà en application dans certains pays, ce système facilite la recherche et l’accès aux informations foncières. Ryan Don Grant souligne que l’IMS "sera d’abord mis à la disposition de l’Etat civil et du ministère du Logement et des terres. Il est prévu qu’il soit aussi accessible au public via Internet ». Ce qui facilitera l’achat et la vente des terrains. Au préalable, la fonction d’un plan cadastral était la taxation.
Néanmoins, la technologie a fait évoluer son utilité. A l’étranger, les systèmes cadastraux sont des instruments de base utilisés pour la sécurité territoriale, la décentralisation des pouvoirs, la prévention des risques naturels, le développement durable, la réduction de la pauvreté et l’égalité des genres. A noter que le cadastre est un outil financé par les contribuables pour le bien-être de la population.

Le projet LAVIMS en bref
Mettre en place un système d’administration des terres et de gestion, d’évaluation et d’information foncière ou LAVIMS. Ce projet donnera lieu à un système foncier effi cient et sécurisé visant à décourager et à empêcher les pratiques frauduleuses. Placé sous l’égide du ministère du Logement et des terres, il a
été initié en 2007. Et piloté par un comité, le « LAVIMS steering committee », le projet regroupe des représentants de la « Mau ritius Chamber of Notaries » et le « Mauritius Institute of Surveyors », entre autres.

Par Issaie Mourade
Source : Lexpress du samedi 06 Mars