Entre un portefeuille boursier à l’abri de la taxation des plus-values et un contrat d’assurance-vie échappant à l’imposition lors du décès du souscripteur, les solutions ne manquent pas pour les expatriés soucieux de constituer, voire de doper leur patrimoine. Le point avec deux spécialistes : Chrystal Finance et Delocalia.
La mobilité géographique aidant, de plus en plus de Français sont appelés à s’expatrier en Europe ou dans le monde. Ce phénomène touche deux grandes catégories de contribuables français. D’une part, les actifs qui bougent pour des raisons professionnelles, afin de valoriser leur parcours avec une expérience à l’étranger. D’autre part, les particuliers, souvent des retraités, qui partent pour des raisons matérielles, voire patrimoniales. « Les personnes moins fortunées se tournent principalement vers la Tunisie ou le Maroc pour améliorer leur niveau de vie, explique Louis Bertrand Eudes, à la tête de Délocalia, société spécialisée dans le conseil à l’expatriation. Les détenteurs de gros patrimoines s’orientent plutôt vers les îles de l’Océan Indien, et notamment l’Ile Maurice ». Pour réduire leur imposition, ils n’hésitent pas à établir un benchmark des destinations clémentes, notamment sur le plan fiscal. La France présente la particularité d’alourdir la fiscalité avec des prélèvements sociaux non négligeables : de 12,10% en 2010, ils devraient grimper à 12,30% en 2011. Quelle que soit l’importance de ses actifs, voici ce qu’il savoir en matière de gestion de patrimoine, si l’on devient non-résident. Ne plus régler ses impôts en France permet en effet de saisir quelques opportunités.
Les plus-values boursières non imposées
Lorsqu’on est établi fiscalement hors de France, il peut être opportun de se constituer un portefeuille boursier logé sur un compte de non-résident ouvert dans sa banque en France. Les expatriés ont les coudées franches pour faire tourner leur portefeuille. En vertu de l’article 244 bis C du CGI, leurs plus-values mobilières ne sont pas imposables en France, sauf si leur participation a dépassé, même ponctuellement, 25% des droits directs ou indirects dans les bénéfices sociaux au cours des cinq dernières années ou conventions fiscales internationales contraires. Par ailleurs, en application de l’article L.136-6 du Code de la sécurité sociale, les personnes physiques non domiciliées fiscalement en France, ne sont pas assujetties aux contributions sociales françaises (CSG et CRDS). « Si le retour à la mère patrie se profile à l’horizon, les détenteurs d’un compte-titres français ont intérêt à profiter de l’exonération sur les cessions de valeurs mobilières avant de rentrer en France », recommande Bruno Narchal, président de Crystal Finance, société spécialisée dans les placements français aux expatriés.
L’attrait de l’assurance-vie
Notaires et conseillers en gestion de patrimoine préconisent de profiter de son statut de non-résidents fiscaux français (au sens de l’article 4 B du CGI) pour souscrire des contrats d’assurance-vie à l’étranger. « Compte tenu des règles spécifiques s’appliquant aux contrats d’assurance-vie souscrits par des personnes physiques non domiciliées en France avant leur 70e anniversaire, la fiscalité en cas de décès de ces contrats s’avère très favorable, poursuit Bruno Narchal, président de Crystal Finance. En cas de décès du souscripteur d’un tel contrat, ses héritiers ne supporteront pas la taxe de 20% sur les sommes versées au-dessus d’un capital de 152.500 euros. »
Selon l’instruction fiscale du 30 décembre 1999 n° 7k-1-00 relative à l’article 990-I du CGI, le prélèvement de 20% n’est dû en cas de décès que lorsque le souscripteur est une personne physique résidente en France au moment de la souscription. Et ce, même si des modifications de résidence fiscale interviennent ultérieurement.
Imaginons qu’un non-résident français souscrive un contrat de droit luxembourgeois. Qu’il s’installe par exemple au Maroc ou en Grande-Bretagne, il pourra effectuer des rachats sur son contrat sans avoir à acquitter de quelconque retenue, car il n’existe pas de retenue à la source au Grand Duché. Cependant, il restera soumis aux règles de son pays de résidence.
Les ventes immobilières sous contrôle
Pour l’immobilier détenu en direct, la situation est plus complexe. A l’instar des contribuables établis en France, les expatriés bénéficient de l’exonération à l’impôt sur le revenu de la plus-value sur leur résidence principale. Encore faut-il qu’ils respectent deux conditions pour avoir droit à cette exonération. Une condition de résidence : être établi dans un pays de l’Union européenne ou dans un pays d’accueil ayant signé une convention fiscale avec la France. Une condition de délai : le pied-à-terre français qu’ils vendent ne doit pas avoir été loué depuis le 1er janvier de l’année précédant la cession. « Donc bien veiller à patienter pour vendre ou mieux encore, privilégier un départ en début d’année si on prévoit une telle cession pour réduire le délai », recommande vivement Louis Bertrand Eudes.
A l’exception de cette tolérance, les plus-values immobilières réalisées par les expatriés sur leur(s) bien(s) détenu(s) en France supportent l’imposition. Toutefois, n’étant pas couverts par la Sécurité sociale pendant leur expatriation, ils ne supportent pas les prélèvements sociaux, comme l’illustre le tableau ci-après réalisé avec le concours de Delocalia.
Lors d’une vente immobilière, le notaire joue le rôle de percepteur en retenant l’impôt sur les plus-values immobilières et les prélèvements sociaux. Pour les cessions signées avant le 1er janvier, les expatriés ne supportent pas les prélèvements sociaux s’élevant à 12,10%. Ainsi, un expatrié résidant en Espagne subira, au titre de l’impôt, une ponction de 16% sur la plus-value imposable d’un bien situé en France. S’il avait conservé son domicile fiscal, il sera taxé à 28,10% sur la plus-value (16% au titre de l’impôt sur les plus-values immobilières +12,10% de prélèvements sociaux).
L’écart entre fiscalité des contribuables français et celle des expatriés s’accentuera dès l’année prochaine, en raison du durcissement de la taxation des plus-values. Dès 2011, le taux d’imposition passerait de 16 à 19% et les prélèvements sociaux de 12,10 à 12,30%. Aussi, pour les cessions signées à compter du 1er janvier 2011, les expatriés continueront d’échapper aux prélèvements sociaux, appelés à se chiffrer à 12,30%.
En reprenant l’exemple un expatrié résidant en Espagne, il devrait supporter une taxation de 19% sur la plus-value imposable d’un bien situé en France, contre 31,30% s’il été resté domicilié fiscalement en France. Pas de doute, le poids croissant des prélèvements sociaux constitue un autre critère pris en compte par les particuliers souhaitant franchir les frontières pour atténuer leur imposition globale.
Martine Denoune
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Lesechos.fr 09/12/2010
