COMMENT DEVENIR PROPRIETAIRE D’UNE CHAMBRE OU D’UNE VILLA D’HÔTEL ?
Le ministère des Finances a promulgué les nouveaux règlements régissant la mise à exécution de l’Invest Hotel Scheme, une des mesures touchant le secteur touristique annoncées dans le discours du budget 2009 et qui permet à un promoteur hôtelier de vendre une unité (une chambre, un appartement, une villa ou une suite) de son complexe à un particulier à condition que la gestion de l’unité en question soit confiée à la compagnie exploitant le complexe. L’acquéreur n’a pas droit à un permis de résidence à Maurice. Pour chaque unité que comprendra l’établissement, une garantie bancaire de Rs 25 000 devra être fournie au Board of Investment (BOI).
En clair, une compagnie construisant un complexe hôtelier est autorisée à vendre ou à procéder à un transfert d’une des unités faisant partie dudit complexe à un investi seur à condition qu’un accord de bail soit signé avec l’acquéreur pour la gestion de l’unité achetée.
Celle-ci, selon les règlements, doit être occupée pendant une période moyenne de pas plus de 45 jours pendant l’année. L’acquisition de la chambre d’hôtel. de la villa ou de l’appartement peut être faite sur la base du plan de construction proposé pendant ou après les travaux de construction.
Cette formule s’appelle aussi "résidence hôtelière" ou "combi hôtel". Elle est appliquée à Maurice par Four Seasons et l’on dit que le futur hôtel qui va remplacer le coco Beach va également l’adopter. Il s’agit en tout cas d’une mesure susceptible de relancer l’investissement étranger à Maurice, l’acquisition d’IRS ayant freinée par la crise économique mondiale.
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UN DELAI DE SIX MOIS
La demande d’un permis pour un projet IHS devra être faite par la compagnie à condition que celle-ci détienne au préalable une « letter of intent » de la Tourism Authority et un accord de bail avec le ministère responsable des Terres. La société promotrice doit donner tous les détails du projet aux autorités : le contrat d’appartenance du site, la durée de construction, les conditions de vente d’une unité de l’hôtel. entre autres. Le permis ne sera délivré par le BOI que si la compagnie a en a possesion les autres permis nécessaires de construction octroyés par les administrations régionales. La société promotrice ne sera pas autorisée à amender son projet sans l’aval du BOI. Elle sera en outre tenue à soumettre, sur une base trimestrielle, un rapport sur les progrès accomplis dans la mise à exécution du projet. Tout projet devra, par ailleurs, démarrer dans un délai de six mois suivant l’obtention du permis de construction. Au cas contraire, la garantie bancaire sera encaissée par le BOI.
UN FONDS D’AIDE SOCIALE
Toute personne voulant acheter une propriété sous l’IRS, le RES ou l’IHS doit, par le truchement de la société promotrice d’un projet, faire une demande auprès du BOI. La société promotrice aura à verser un processing fee de Rs 10.000 pour chaque propriété ou unité d’un complexe hôtelier. Le investisseurs devront, comme annoncé dans le budget 2009, contracter un emprunt en roupies mauriciennes pour acheter une propriété. Cependant, les premiers US $ 500.000 devront être payés à la société promotrice en dollars américains ou dans toute autre devise librement convertible. De plus, le remboursement du prêt bancaire devra aussi être effectué en devises étrangères.
Les nouveaux règlements autorisent les compagnies IRS à vendre des parcelles de terrains de 1,25 arpent chacune déjà aménagés et dont la superficie totale ne dépasse pas 25 % de la superficie initialement prévue pour la construction des immeubles. Pour pouvoir bénéficier d’une telle facilité, la société IRS devra s’assurer qu’avant la vente des terrains, au moins 25% de la superficie initialement prévue pour la construction des immeubles. Pour pouvoir bénéficier d’une telle facilité, la société IRS devra s’assurer qu’avant la vente des terrains, au moins 25% des propriétés résidentielles aient été déjà vendues. La valeur d’une parcelle ne doit pas être inférieure à US $ 500.000. L:acquéreur du terrain sera appelé, à partir de la date d’acquisition, à construire sa propriété en accord avec les directives architecturales de la société promotrice du projet IRS.
Par ailleurs, les règlements ébauchés par le ministère des Finances font obligation à toute compagnie détenant un certificat IRS de créer un fonds d’aide sociale ou alors de verser, à la fin de chaque trimestre, sa contribution à la National Empowerment Foundation en fonction du nombre de résidences ou parcelles de terrains vendus (Rs 200.000 par unité) pendant le trimestre en question. Le NEF déterminera comment utiliser les fonds qui lui ont été remis.
LE CHAUD ET LE FROID
L’IMPLANTATION À MAURICE D’INFRASTRUCTURES IMMOBILIÈRES SOUS LE STATUT D’IRS (INTERGRATED RESORTS SCHEME) ET DE RES (REAL ESTATE SCHEME) SOUFFLE LE CHAUD ET LE FROID.
Au départ, sur le papier, plus d’une vingtaine d’IRS étaient prévus aux quatre coin de l’île, tous plus luxueux le uns que les autre, certains même pharaoniques comme la Réserve à Flic-en-Flac ou l’IRS de Roches Noire , avec hôtel, marinas, casinos, spa, etc, etc ... Puis la crise est venue, freinant le démarrage de projets pourtant approuvés par les autorité. Certains promoteurs ont même carrément annoncé qu’ils renonçaient.
En fait, jusqu’ici, cinq IRS ont été réalisés : Anahita, Tamarina, Villas Valriche, 1’IRS de Belle Rivière et Les Villas du Club Med à Albion et deux - la Balise Marina et Matala démarrent cette année. On estime que trois autres, River Club, Corniche Bay (repris sous une nouvelle forme avec des investisseurs sud-africains) et peut-être Roches Noires pourraient être lancés l’an prochain.
La situation est meilleure du côté des RES, beaucoup moins cher, eux aussi accessibles aux étrangers mais aussi aux résidents et aux Mauricien. Vingt-et-un projets ont été approuvés en un an contre vingt en cinq ans pour les IRS. Casasola et Port Chambly, dans le Nord, sont de belles réussite. Davyland va commencer la construction de "1st Avenue" à Rivière Noire, en partenariat avec le géant sudafricain Chas Everitt. Et de "Villas del sol" à "Cape Bay" en passant par "Emerald Heights" dans le Sud, les RES semblent promu à un bel avenir en terre mauricienne.
Source : Cote Nord No 88 - Dec 2009
