Budget 2023-24 : Prolongement des plans impôts fonciers

publié le

Le Budget 2023-24 présenté par le grand Argentier vendredi 2 juin fait la part belle aux impôts fonciers (Property Taxes) afin de donner un coup de fouet au secteur de l’immobilier.

Le plan de propriété immobilière (Home Ownership Scheme) sera prolongé d’une année supplémentaire, c’est-à-dire pour les biens immobiliers acquis pendant la période du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024. Ainsi, une personne éligible qui achète une maison, un appartement ou un terrain pour y construire sa résidence bénéficiera d’un remboursement de 5 % du coût du bien immobilier, jusqu’à la hauteur de Rs 500,000.

Quant à un bien acquis sous la forme d’une vente en l’état futur d’achèvement (VEFA), le remboursement sera effectué pour le montant payé en vertu du contrat de VEFA jusqu’au 30 juin 2025.

Un bien immobilier qui a fait l’objet d’une réservation jusqu’au 30 juin 2024 sera également éligible, à condition que l’acte de transfert soit signé et enregistré au plus tard le 30 juin 2025.

Le plan de paiement de prêt immobilier sera également prolongé d’une année supplémentaire.

Aucun droit d’enregistrement ou frais ne sera payable concernant tout document signé ou exécuté par la Financial Intelligence Unit (FIU).