Acquéreurs étrangers > Acquérir dans l'immobilier à l'île Maurice

Les étrangers ont la possibilité de faire l’acquisition des biens immobiliers à l’Ile Maurice dans le cadre d’un projet d’investissement. Il est donc possible pour les étrangers d’acquérir une résidence sous le régime Integrated Resort Scheme(IRS) et Real Estate Scheme(RES).  

En ce qui concerne la création de sociétés, le Companies Act de l’île Maurice permet la création de sociétés avec 100 % de capitaux étrangers.

Le Integrated Resort Scheme (IRS) permet aux étrangers d’acquérir des villas de luxe de classe internationale, avec des infrastructures et des facilités haut de gamme pouvant comprendre des parcours de golf, des marinas, piscines individuelles, des restaurants, des complexes sportifs et un centre de remise en forme. L’IRS est l’un des deux régimes sous lesquels un ressortissant étranger est autorisé à acquérir un bien foncier à Maurice. Acheter un bien immobilier au sein d’un développement IRS confère à l’acquéreur un droit automatique de résidence sur le territoire.

Les conditions applicables aux acheteurs
Selon la loi en vigueur, les résidences IRS devront être vendues à un prix minimum de 500 000$ US.  

Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif uniquement et il est fortement conseillé de faire appel à des professionnels avant de prendre des décisions ou de vous engager dans un projet immobilier.

Permis de séjour sous l’IRS
La personne faisant l’acquisition d’une résidence IRS accède automatiquement au statut de résident permanent ainsi que son conjoint et les personnes à sa charge. Le permis de séjour accordé sous l’IRS demeurera en vigueur jusqu’au moment où l’investisseur tient les biens immobiliers à l’île Maurice.

Les démarches à suivre par un investisseur étranger pour affaires
Un étranger doit d’abord s’inscrire comme investisseur au Board of Investment (BOI).
Un formulaire de demande, dûment rempli et signé, doit être présenté au BOI au nom de la société étrangère avec les pièces justificatives suivantes: 

• Un plan indiquant la superficie et l’emplacement exact de l’immeuble.  
• Une attestation énumérant les raisons qui motivent cette demande.
• Le prix de l’acquisition et un rapport délivré par un évaluateur agrée.

Qui peut appliquer pour acheter une villa IRS?

• Un investisseur (incluant son épouse et ses dépendants)
• Une compagnie étrangère sous le ‘’companies Act 2001’’                         
• Un citoyen Mauricien
• Une compagnie incorporée sous le ‘’companies Act 2001’’
  
  
  Pour plus d'informations sur les IRS, consulter le site de la BOI: http://www.investmauritius.com/BOI_Fr/ 

 Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif uniquement et il est fortement conseillé de faire appel à des professionnels avant de prendre des décisions ou de vous engager dans un projet immobilier.

Le Real Estate Scheme dit RES est le deuxième régime sous lequel un ressortissant étranger peut investir. Le cadre réglementaire de RES est inspiré de celui de l’IRS. Il vise cependant des surfaces de développement plus réduites, de 1 arpent au minimum et ne dépassant pas 10 hectares. 

Les conditions applicables aux acheteurs
Une résidence sous le régime dit RES n’est sujette à aucun prix minimum mais ne confère pas le droit de résider à Maurice sauf si le montant de l’acquisition est de 500,000 US$ ou plus. Les personnes faisant l’acquisition d’une résidence RES pourront, si elles le souhaitent, faire une demande de permis de résidence au titre des autres dispositions prévues à cet effet, soit comme investisseur, comme professionnel employé ou établi à son propre compte ou encore comme retraité souhaitant vivre à Maurice.

Qui peut appliquer pour acheter une villa RES?
Les personnes suivantes, physiques ou morales, pourront faire l’acquisition d’une résidence auprès d’une compagnie RES:

(a) Un ressortissant de nationalité étrangère
(b) Une personne de nationalité mauricienne
(c) Une compagnie enregistrée comme compagnie étrangère sous la loi « Companies Act 2001 »
(d) Une compagnie incorporée sous la loi « Companies Act 2001 »
(e) Une société de personnes dont l’acte de constitution aura été déposé auprès du ‘’Registrar of Companies’’
(f) Un “trust” dont le fidéicommissaire est dûment habilité par le « Financial Services Commission »

Note: Une compagnie détentrice d’un certificat « Global Business » émis sous la loi « Financial Services Act 2007 » n’est pas autorisée à se porter acquéreur d’un bien immobilier sous le régime RES.  

Veuillez trouver sur ce lien les directives de la BOI pour un RES: Directives BOI RES
Pour plus d'informations visiter le site web de la BOI sur ce lien: SitewebBOI