Le Rôle du notaire à l'île Maurice
Les informations ci-dessous sont fournies à titre indicatif uniquement et il est fortement conseillé de faire appel à des professionnels avant de prendre des décisions ou de vous engager dans un projet immobilier.
Si vous avez l'intention d'acheter un bien immobilier à l'île Maurice, le notaire est là pour vous conseiller, pour vérifier ou arrêter votre projet. La négociation immobilière est l'une des activités traditionnelles du notariat ; c'est lui qui prépare les contrats sous la forme authentique pour le compte de ses clients, assurant la sécurité des transactions.
Disposant d'une base de données immobilière très complète, il bénéficie d'une bonne connaissance du marché et des prix pratiqués. Il peut alors déterminer le juste prix de votre bien et procéder à la vente dans un temps raisonnable.
Le notaire pratique aussi l'expertise, le droit immobilier, la fiscalité et la gestion de patrimoine.
Il examinera avec vous la meilleure façon d'acheter, compte tenu de votre situation familiale, matrimoniale ou professionnelle.
Présent du début à la fin de la transaction, vous pouvez confier à votre notaire l'ensemble de votre projet immobilier : de la signature de l'avant-contrat à l'acte définitif, des formalités administratives, en passant par le calcul des différentes taxes et leur déclaration.
Les documents requis
Les documents requis par le notaire pour un acheteur
Photo passeport
Photocopie de la Carte d'identité
Certificat de naissance
Certificat de mariage
Certificat de divorce (si existant)
Adresse
Métier
Les documents requis par le notaire pour un vendeur
Photo passeport
Photocopie de la Carte d'identité
Acte de naissance
Certificat de mariage
Certificat de divorce (si existant)
Certificat de < clearance > (entrez en contact avec la municipalité)
Certificat de systeme d'égoûts (autorité d'eaux résiduaires)
Plan de situation + plan du site ou plan de location
Titre de propriété et règlement de copropriété
Lettre du syndic < clearance >
Une lettre de dégrèvement pour un < floating charge >
Les coûts
En tant qu'acheteur de bien immobilier à l'île Maurice, vous ferez face aux coûts légaux suivants:
Les honoraires du notaire sont calculés d'après un certain barème :
2 % sur les premières 250 000 RS.
1.5 % sur les 500 000 RS suivantes.
1 % sur les 1 000 000 RS suivantes.
0.5 % sur la somme restante.
Ajoutés a cela, il y a la TVA qui est de 15% mais aussi des frais divers qui varient d'un notaire à l'autre. |
